L’Office fédéral de la Culture (OFC) et l’Office fédéral de la police (Fedpol) ont annoncé dans un communiqué de ce matin qu’ils ont fait bloquer, le 12 décembre dernier, la vente sur eBay d’une tablette d’argile portant des signes d’écriture cunéiforme, avant de la faire séquestrer par la police cantonale de Zurich. Il y a en effet de bonnes raisons de croire que cet objet, que l’on peut dater d’environ 2000 ans avant notre ère, a été exporté illégalement d’Irak. Cependant, c’est le bureau allemand des affaires criminelles qui a averti les autorités suisses de la transaction en cours, preuve que la surveillance active du commerce en ligne d’antiquités n’est pas encore mise en place par la Confédération. Cette affaire devrait, par la suite, servir la jurisprudence fédérale, car c’est la première fois que les autorités se saisissent d’un objet archéologique mis en vente sur Internet. Une action pénale est ouverte contre le vendeur qui, s’il est reconnu coupable, encourt une amende jusqu’à 500’000 francs ou une peine d’emprisonnement, tout cela pour un objet qu’il aurait pu vendre moins de 500 francs.

Tablette à écriture cunéiforme (photo: Musée du Vatican)

Le vendeur et les acheteurs potentiels doivent savoir que les tablettes d’argile mésopotamiennes font partie de la liste rouge irakienne dressée par le Conseil international des musées (ICOM). De plus, la détention de biens culturels irakiens exportés après août 1990 est interdite en Suisse, sans déclaration impérative. Depuis deux ans et demi, grâce à la mise en œuvre en Suisse de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) il est devenu plus dangereux d’utiliser notre pays pour vendre des objets dit sensibles, c’est-à-dire figurant sur l’une ou l’autre des différentes listes rouges établies par l’ICOM, dont la dernière en date est celle des antiquités péruviennes. Pour finir, il est heureux d’apprendre que des négociations sont en cours avec eBay et ricardo.ch pour obtenir de leur part plus de précaution lorsque des biens culturels sur liste rouge sont mis en vente sur leur plateforme.