Aujourd’hui, 1 juin 2007, cela fait très exactement deux ans que la Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) et son ordonnance (OTBC) sont entrées en vigueur. Pour mesurer l’impact de la loi d’application de la Convention de 1970, la Commission suisse pour l’Unesco a réuni hier, à Berne, des juristes, des marchands d’art, des collectionneurs, des conservateurs de musées, des archéologues et des fonctionnaires de l’administration fédérale, pour s’informer et pour débattre sur les détails pratiques de sa mise en oeuvre. Encore faut-il définir ce qu’est un bien culturel ? Pour ce faire, l’Office fédéral de la culture a mis à disposition une petite liste de contrôle permettant de répondre à la question.

Objets soustraits au commerce illicite pour le bien de tous

Le constat d’ensemble des participants est réjouissant. Alors qu’il y a peu, la Suisse était considérée comme une plaque tournante du commerce illicite de biens culturels, il semble que la nouvelle législation ait mis un frein à cet état de fait. En outre, la peur des marchands d’art de voir le commerce légal se détourner de la Suisse en raison des nouvelles contraintes imposées par l’obligation de déclaration d’origine des objets prescrit pour offrir un meilleur contrôle et une plus grande transparence des échanges semble infondée, puisque de cinquième marché du commerce de l’art avant la LTBC, la Suisse est passée au quatrième rang depuis. De fait, la LTBC offre une meilleure garantie pour l’acquéreur de bonne foi. De plus, une nouvelle législation de l’administration fédérale des douanes mise en place le 1^er mai de cette année, permet d’assurer une meilleure surveillance du passage de frontière des biens culturels, y compris dans les ports francs. L’efficacité de la LTBC doit pourtant encore être mise à l’épreuve à travers l’application des accords bilatéraux avec des états tiers. Pour l’instant de tels accords existent avec l’Italie, le Pérou et la Grèce. A relever, en ce qui nous concerne directement en tant qu’archéologue, que la LTBC s’applique non seulement aux biens culturels d’origine étrangère, mais qu’elle concerne également les antiquités découvertes dans le sol de nos cantons. Ainsi les instruments légaux de répression du commerce d’objets issus de fouilles clandestines, en particulier découvert par l’usage de détecteurs à métaux, s’en trouvent renforcés. Des démarches sont en cours pour imposer le contrôle du commerce de biens culturels effectué par l’intermédiaire des sites de ventes sur Internet.